TVA Intracommunautaire

TVA Intracommunautaire
  • Objectifs

    A la  fin de cette formation sur la TVA intracommunautaire , vous serez en mesure :
    •  D'appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.
    •  De connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
    • De compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA.
    • D'obtenir le remboursement des TVA étrangères
  • Programme

     1. Appréhender les règles de la territorialité

    • Le champ d'application territorial de la TVA
    • Définir les différentes opérations :
    • Opérations internes 
    • Opérations intracommunautaires 
    • Opérations extracommunautaires.
    • Principes de localisation d'une opération
    2. Les obligations des assujettis communautaires

    • Le numéro d'identification.
    • Les obligations en matière de facturation.
    • Les mentions obligatoires sur les factures.
    • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
    • Les registres : nature, tenue et conservation.
    3. Traiter les livraisons et acquisitions communautaires

    • Les acquisitions intracommunautaires
    • Les livraisons intracommunautaires.
    • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
    • Identifier les opérations complexes 

    4. Appliquer les règles relatives aux prestations de services intra-communautaires

    • En régime B to C
    • En régime B to B
    • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration…
    • Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

    5. S'organiser pour respecter les obligations

    • Identifier les principaux risques.
    • S'organiser pour collecter toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES.
    • Obtenir le remboursement des TVA étrangères.


  • Public

     Cette formation s'adresse à des salariés qui opèrent dans la gestion financière des échanges commerciaux intra-communautaires.

  • Pré-requis

     Une pratique de la gestion financière est requise pour cette formation. 

  • Les plus

    • Une formation 100 % opérationnelle : l'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants.
    • Un cas de synthèse complet sur la déclaration d'échange de biens et la déclaration de TVA est réalisé au cours de la formation "TVA intracommunautaire"

    Les outils remis en formation : 

    • Support de cours
    • Texte législatif (France et Europe)

Réalisations stagiaires :

Une formation à envisager si vous agissez dans la gestion financière des échanges commerciaux intra-communautaires.

Villes :

Toulouse

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