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Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Objectifs

    Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace du personnel.
  • Programme

    Cette formation sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur traitera des points suivants :

    Introduction 

    • Sources du droit du travail, la veille juridique
    • Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail

    Recrutement : règles applicables

    • Promesse d'embauche : nature juridique et effets
    • Critères de détermination du contrat applicable
    • Typologie des contrats : CDI, CDD, temps partiel, intérim
    • Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction

    Différents cas de suspension du contrat

    • Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
    • Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
    • Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
    • Modalités de gestion des ruptures de contrat

    Règlement intérieur

    • Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
    • Sanctions applicables Seuil d'effectif : notion d'entreprise, unité économique et sociale, groupe
    • Mise en place : élections, désignation, simulation pratique
    • Missions, fonctionnement et limites de chaque institution : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, représentant de la section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au comité
  • Public

     Responsables et membres des services du personnel

  • Pré-requis

     Avoir une pratique dans le domaine des Ressources Humaines

  • Les plus

     

Intervenant(s) :

Delphine MONTARIOLDelphine MONTARIOL

Avocate pendant plus de 7 ans et Docteur en Droit, Delphine MONTARIOL est désormais Professeur de Droit. Elle partage son expertise juridique au sein d'EUREXIA FORMATION, en dispensant des formations dédiées au Droit social et au Droit du travail.

Réalisations stagiaires :

 

Avis :

 

Villes :

TOULOUSE

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Intermédiaire

Durée

2 jours

Tarif

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Les 16 - 17 Octobre 2017
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Les 8 - 9 Novembre 2017
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Les 25 - 26 Décembre 2017
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Langues disponibles

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