AccueilCatalogue de formationRessources humainesCataloguePouvoir disciplinaire de l'employeur

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Objectifs

    Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace du personnel.
  • Programme

    Cette formation sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur traitera des points suivants :

    Introduction 

    • Sources du droit du travail, la veille juridique
    • Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail

    Recrutement : règles applicables

    • Promesse d'embauche : nature juridique et effets
    • Critères de détermination du contrat applicable
    • Typologie des contrats : CDI, CDD, temps partiel, intérim
    • Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction

    Différents cas de suspension du contrat

    • Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
    • Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
    • Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
    • Modalités de gestion des ruptures de contrat

    Règlement intérieur

    • Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
    • Sanctions applicables Seuil d'effectif : notion d'entreprise, unité économique et sociale, groupe
    • Mise en place : élections, désignation, simulation pratique
    • Missions, fonctionnement et limites de chaque institution : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, représentant de la section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au comité
  • Public

     Responsables et membres des services du personnel

  • Pré-requis

     Avoir une pratique dans le domaine des Ressources Humaines

  • Les plus

     

Réalisations stagiaires :

 

Avis :

 

Villes :

TOULOUSE

Nous vous conseillons aussi les formations suivantes :

Droit du travail

Sur mesure

Gestion des Litiges Prud'hommaux

Intermédiaire